2012: le DPC sur orbite
Pour 2012, pas de changement, dans nos habitudes et nos obligations de formation. Le système que vous pratiquez et qui a fait ses preuves depuis sept ans pour les spécialistes, plus de quinze ans pour les généralistes, est prorogé pour 2012, et jusqu'en Juin 2013.
Vous pouvez continuer à bénéficier de 8 jours de formation indemnisable par l'OG-DPC, sur des thèmes agréés, à hauteur de 15C/Cs par jour de formation. Les frais de formation et d'organisation sont pris en charge par nos organismes agréés, Form.A2i et AF.CPS.
Les décrets
d'application du développement professionnel continu (DPC) sont parus au
Journal Officiel du 1er janvier 2012. En application de la loi HPST, le
DPC devient désormais une obligation annuelle pour tous les
professionnels de santé, libéraux, hospitaliers ou médecins salariés des centres de santé . Les décrets précisent la composition des
organes de gouvernance de l'organisme gestionnaire du développement
professionnel continu (OG-DPC) qui gérera le financement du nouveau dispositif de
formation continue.
Les
professionnels de santé auront l'obligation de participer à au moins une
action par an conforme aux orientations nationales définies par le
Ministère de la Santé et proposées par des organismes de formation agréés.
Les
modalités d'application du DPC doivent encore être précisées par la
Haute autorité de santé.
Les
garanties financières nécessaires au financement du DPC, ne sont toujours pas réunies.
La loi HPST et les décrets d’application qui viennent de paraître au Journal Officiel du 1er Janvier 2012, définissent les obligations des médecins et le rôle des différents intervenants, en précisant le contour du DPC. Il existe quelques aménagements au niveau de la gestion du système. Mais l'organigrame que nous avions pu consulter, ressemble bien à l'usine à gaz que nous vous avions promis et sans garantie du financement du processus, et surtout de l'adhésion de la profession.
Ce qui ressort de la première lecture des décrets, c'est qu'il s'agit bel et bien d'une étatisation de la formation continue des médecins libéraux.
J'aurais l'occasion d'y revenir, plus longuement, dans un prochain article.
Cet édifice repose sur la création d’un conseil scientifique indépendant, CSI, chargé de valider les programmes, de s’assurer de leur qualité pédagogique, d’enregistrer et d'évaluer les programmes et les organismes de formation.
La gestion du processus sera confiée à un groupement d'intêret économique (GIE) , OG-DPC dérivé de l’OGC, formé par des représentants de l'Etat et des représentants de l'UNCAM, chargé de gérer la totalité du processus de formation de tous les médecins quelque soit leur statuts, libéraux, hospitaliers, ou salariés des centres de santé, ainsi que toutes les autres professions de santé, allant des pharmaciens aux orthophonistes, et de contrôler le financement du processus.
Un conseil de surveillance et un conseil de gestion encadreront le fonctionnement du GIE OG-DPC.
Aux Conseils des Ordres professionnels, sera confiée la charge d’enregistrer les actions de DPC et de contrôler l’obligation de la formation-évaluation des professionnels, tous les cinq ans.
Chaque professionnel devra gérer son plan de formation-évaluation soit directement soit par l’intermédiaire d’un organisme de formation.
Les thèmes prioritaires, pas plus d'un par spécialité et par an, seront fixés par le ministère de la santé sur proposition d'une commission scientifique indépendante et des propositions de la commission des spécialités médicales, émanation des sociétés savantes, et et des fédérations des spécialités ( FSM). Le rôle de la Haute Autorité de Santé se limitant à définir les méthodes.
La concertation est assurée par le Conseil national du Développement professionnel continu, qui ne gardera qu’un rôle consultatif. Au sein de ce CNDPC, nous trouverons les ordres, les syndicats, les universités, les usagers, les représentants des collèges FSM.
Les organismes de formation seront enregistrés, et non plus agréés.
Le
financement du processus, indépendant de l’industrie pharmaceutique, proviendra principalement de
l’UNCAM, d'un relèvement des cotisations des professionnels de santé, et d'une taxation des mutuelles de santé et des laboratoires pharmaceutiques.
La HAS gardera un rôle technique, et médico-économique, et perdra son rôle politique. Elle validera les thèmes prioritaires par spécialités, la méthodologie et les procédures d’EPP.
En 2012, les URPS, ayant succédé aux URML en 2010, et les CME, garderont un rôle de guichet d’orientation.
Les ARS, créés par la Loi HPST, en place depuis 2011, pourront définir des actions prioritaires régionales.
Ces actions seront financées par les ARS en collaboration avec d’autres acteurs.
L’obligation d’évaluation-formation est inscrite dans la loi et définit le DPC. A la formation initiale, succède non pas une légitime remise à niveau, mais un processus continu tout au long de la vie professionnelle, fait d’évaluation des pratiques sur des thèmes prioritaires, fixés autoritairement par les instances sanitaires, et de formations en cas d’insuffisance, sous risque d'une perte de l'éligibilité assurantielle au RCP.
Ce processus continu, validant les acquis professionnels, assurera une meilleure harmonisation sur le plan européen: gage d'une meilleure mobilité, et d'une meilleure promotion tout au long de la carrière. Il inscrit le professionnel dans une démarche-qualité des soins prodigués aux patients, en améliorant l'offre de soins et en permettant une meilleure maîtrise de son financement.
David J. Tarac
Président
